AVANT-PROJET DE LA CONSTITUTION : LA FENACAH S’EMBARQUE

À l’initiative de la Fédération Nationale des ASEC d’Haïti, un atelier de travail axé sur l’avant-projet de la constitution a été réalisé la semaine dernière au palais municipal de Delmas.

Plusieurs dizaines d’élus locaux, venus de différentes régions du pays, ont participé en tête-à-tête aux travaux de réflexion sur ce document, en mettant un accent particulier sur les articles jugés ambigus, plus particulièrement ceux portant directement sur l’organisation et le fonctionnement des collectivités.

Au cours de cet atelier de travail, qui a duré plusieurs heures, les membres de la FENACAH se sont regroupés en plusieurs équipes pour passer en revue certains chapitres. On a pu constater clairement que des changements de titre et de réorganisation au niveau des communes et des sections communales ont été proposés par la commission consultative indépendante dans le document de l’avant-projet portant sur la nouvelle constitution.

Déroulé dans une atmosphère sereine, les travaux en atelier ont abouti à la révision de l’article 159, axé sur la nomination des juges à vie dans le système judiciaire, plus précisément au niveau de la Cour de cassation.

De plus, les dispositions inscrites dans le document initial, donnant libre accès aux jeunes âgés de 21 ans pour se porter candidat aux postes électifs, notamment à la députation et pour les mairies, ont toutes été revisitées.

En marge de cette activité, à laquelle ont également participé des représentants de diverses organisations de la société civile ainsi que des notables du département de l’Ouest, le président de la Fédération des ASEC d’Haïti a indiqué qu’un cahier de charges contenant des recommandations clés sera remis aux membres de la commission indépendante, chargée de travailler sur le document devant accoucher de la nouvelle constitution, pour des considérations spéciales et un nouveau regard sur les collectivités.

« Nous sommes conscients que la constitution de 1987 devrait être amendée », a souligné Paul André, qui n’est pas opposé à une nouvelle constitution, mais souhaite de préférence que des corrections soient apportées, en tenant compte du poids des élus locaux et de leurs responsabilités.

Ces modifications, selon ce dernier, devraient également tenir compte de la réalité sociologique des différentes sections communales du pays.

Jacques Innocent