Département d’État des États-Unis Bureau de la porte-parole Le 2 mai 2025 Fiche d’information
Par La Rédaction · Port-au-Prince
· 2 min de lecture · Mis à jour le 24 avril 2026
Version française originale — source de référence du Relief. Notre politique de traduction

Tous les biens et les intérêts dans les biens des personnes aujourd’hui désignées, qui se trouvent aux États-Unis ou qui sont sous la possession ou le contrôle d’une personne des États-Unis, sont bloqués. Il est généralement interdit aux personnes des États-Unis de faire des affaires avec des personnes sanctionnées. Les personnes, y compris les citoyens américains, qui prennent part à certaines transactions ou activités avec ces entités ou ces individus peuvent s’exposer à des risques de sanctions. Il convient de noter que le fait d’effectuer certaines transactions avec les organisations désignées aujourd’hui comporte un risque de sanctions secondaires en application des pouvoirs en matière de lutte contre le terrorisme. Le fait de fournir sciemment un soutien matériel ou des ressources à ces organisations, de tenter d’agir en ce sens ou d’y conspirer constitue un crime. En outre, les désignations comme organisations terroristes peuvent faciliter les mesures répressives prises par d’autres agences et gouvernements des États-Unis. Les mesures prises aujourd’hui sont prises en vertu de l’article 219 de l’Immigration and Nationality Act (la loi sur l’immigration et la nationalité), telle qu’amendée, et du décret 13224, tel qu’amendé. Les désignations FTO prennent effet dès leur publication au Journal officiel fédéral. Les requérants qui demandent le retrait des personnes désignées aujourd’hui de la liste des Ressortissants spécialement désignés et des personnes bloquées doivent se référer à la page Delisting Guidance du département d’État.



