Finances publiques: la Cour des Comptes signale quinze années de fragilités persistantes

Sous la roulette de son président, Rogavil Boisguéné, la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA) a dressé un constat sans complaisance de l’état des finances publiques haïtiennes sur les quinze dernières années. Malgré l’adoption de réformes majeures, dont la Stratégie de Réforme des Finances Publiques (2014) et la Loi du 4 mai 2016 sur l’élaboration et l’exécution des lois de finances (LEELF), la gouvernance budgétaire demeure marquée par de profondes faiblesses structurelles.

Selon un rapport publié octobre dernier, la mobilisation des ressources internes reste très insuffisante. La pression fiscale plafonne autour de 5 % du PIB, un niveau nettement inférieur à la moyenne régionale. Les recettes publiques demeurent largement tributaires des taxes douanières et des financements extérieurs, dont la volatilité fragilise la stabilité budgétaire et limite la capacité de planification de l’État.

La CSCCA relève également un déséquilibre persistant dans la structure des dépenses publiques. Sur la période analysée, les dépenses de fonctionnement ont absorbé en moyenne plus de 74 % des ressources mobilisées, contre à peine 26 % consacrés à l’investissement public effectivement exécuté. Bien que les dépenses d’investissement aient fortement augmenté en valeur, leurs retombées économiques et sociales sont jugées faibles, traduisant des problèmes d’allocation, de qualité des projets et d’exécution.

Autre signal d’alerte : la soutenabilité budgétaire est sérieusement compromise. Le poids du service de la dette a connu une hausse spectaculaire, dépassant récemment le niveau des recettes courantes, tandis que les déficits cumulés ont atteint près de 80 milliards de gourdes entre 2009 et 2024. Cette situation résulte notamment de prévisions budgétaires irréalistes et de charges incompressibles de plus en plus lourdes.

Le rapport pointe en outre des déficiences majeures en matière de transparence et de redevabilité. L’absence de lois de règlement votées, les retards dans la production des comptes publics et la publication incomplète des données budgétaires affaiblissent le contrôle démocratique et la crédibilité de l’action publique.

Face à ces constats, la CSCCA formule dix leçons clés et propose dix pistes d’action prioritaires. Parmi celles-ci figurent l’opérationnalisation effective de la LEELF, la généralisation du budget-programme, l’instauration d’un mécanisme systématique de reddition de comptes, l’adoption d’une règle budgétaire limitant le déficit et l’élargissement de l’assiette fiscale.

Au-delà des chiffres, la Cour appelle à une véritable rupture dans la gestion des finances publiques. Sans une mise en œuvre rigoureuse et cohérente des réformes recommandées, prévient la CSCCA, Haïti risque de rester enfermée dans un cycle de fragilité budgétaire incompatible avec ses ambitions de développement et de stabilité.