Accès aux documents d’état civil en Haïti: l’OCNH dénonce un droit fondamental en péril

PORT-AU-PRINCE.— L’Organisation des Citoyens pour une Nouvelle Haïti (OCNH) tire la sonnette d’alarme sur la fragilisation du droit à l’identité en Haïti, en raison du manque de mise en œuvre de l’arrêté du 4 décembre 2024. Ce texte accorde un délai de cinq ans aux citoyens dépourvus d’acte de naissance pour régulariser leur état civil, mais son application reste quasi inexistante sur le terrain. Selon des informations recueillies lors de ses activités de suivi, l’OCNH constate que de nombreux officiers d’état civil, notamment dans certaines communes reculées, ignorent purement et simplement l’existence de cet arrêté. L’organisation dénonce une grave défaillance du ministère de la Justice et de la Sécurité publique (MJSP), chargé d’assurer la diffusion et l’application de ce cadre légal. Faute de vulgarisation officielle, les officiers n’ont ni directives claires, ni registres, ni formulaires adaptés pour délivrer des actes de naissance valides. Une situation qui, selon l’OCNH, « prive des milliers de citoyens de leur droit à une identité légale », pourtant garanti par les articles 11 et 12 de la Constitution haïtienne et l’article 13 du Code civil. Un manquement aux engagements internationaux Au-delà du cadre national, l’organisation rappelle que cette situation place Haïti en contradiction avec ses engagements internationaux. L’article 6 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et l’article 16 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques reconnaissent le droit de chaque individu à la reconnaissance juridique de sa personnalité. « Ne pas garantir l’accès aux documents d’état civil équivaut à nier la citoyenneté d’une partie de la population », souligne l’OCNH dans sa note. Une urgence face à la crise humanitaire L’organisation insiste sur l’urgence d’agir dans un contexte où le nombre de personnes déplacées internes (PDI), souvent sans actes de naissance, ne cesse d’augmenter. À l’approche des prochaines joutes électorales, l’absence de régularisation de leur état civil pourrait accentuer leur marginalisation politique et sociale. En conséquence, l’OCNH exhorte le MJSP à : vulgariser sans délai l’arrêté du 4 décembre 2024 sur tout le territoire national, fournir aux bureaux d’état civil les registres et formulaires nécessaires, et engager une réforme en profondeur pour moderniser et fiabiliser le système d’état civil. «Le droit à l’identité est la porte d’entrée de tous les autres droits», rappelle l’organisation, exigeant à l’État haïtien d’assumer pleinement ses obligations constitutionnelles et internationales. Jean Mapou