Affaire Gamall Augustin: son avocat évoque un vice de procédure et dépose une requête en habeas corpus

PORT-AU-PRINCE.— L’arrestation de Gamall Jules Augustin, ancien directeur général de la Télévision nationale d’Haïti (TNH), continue de défrayer la chronique et de susciter des débats sur la légalité des procédures judiciaires en Haïti. Son avocat, Me Mario Delcy, a annoncé avoir introduit un recours en habeas corpus afin de contester la détention de son client.

En effet, selon l’avocat, l’interpellation de M. Augustin le 23 septembre dernier par des enquêteurs de l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) ne repose sur aucun fondement légal. «L’ULCC n’a pas compétence pour procéder à des arrestations. Sa mission est d’enquêter et de soumettre ses rapports aux autorités judiciaires compétentes», a soutenu Me Delcy.

«Plusieurs juristes et organisations de la société civile abondent dans le même sens», poursuit l’homme de loi, estimant que cette arrestation illustre une dérive institutionnelle et un empiètement de l’ULCC sur les prérogatives du parquet et de la police judiciaire.

*Le dossier déjà transféré au cabinet d’instruction*

Après l’interpellation, le dossier a été confié au Doyen du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, le juge Bernard Saint-Vil, qui l’a transmis au cabinet d’instruction. Le juge Étienne Mercier a été désigné pour mener l’enquête.

L’ancien patron de la TNH est accusé de détournement de biens publics, abus de fonction et prise illégale d’intérêt. Des chefs d’accusation lourds qui nécessitent, selon plusieurs observateurs, une instruction rigoureuse et impartiale.

*Une procédure controversée qui semble fragiliser le dossier*

Si les accusations portées contre Gamall Augustin sont graves, c’est bien la légalité du processus ayant conduit à son arrestation qui se trouve désormais au cœur des débats. La procédure, contestée par la défense, pourrait fragiliser le dossier si les juges venaient à conclure que les droits fondamentaux de l’accusé n’ont pas été respectés.

Cette affaire met en lumière les tensions récurrentes entre institutions haïtiennes, mais aussi les fragilités de l’appareil judiciaire. Elle alimente un vif débat dans l’opinion publique sur la lutte contre la corruption, la séparation des pouvoirs et le respect des garanties procédurales.

Jean Mapou