Assassinat de Jovenel Moïse: De la nécessité d’un tribunal spécial

PORT-AU-PRINCE.— Dans un rapport d’analyse sur les avancées du procès sur l’assassinat de l’ancien président Jovenel Moïse, le Centre de Recherches et d’Analyses en Droit de l’Homme a démontré les limites de la justice haïtienne dans le traitement des dossiers. Le CARDH insiste sur la nécessité de la mise en place d’un tribunal spécial compte tenu l’ambiguïté de l’affaire.

L’état des lieux du CARDH et rappel des faits essentiels

Aux premières heures du 7 juillet 2021, un commando composé de mercenaires colombiens, d’ex-agents américains et d’individus se réclamant de la DEA a pénétré, sans résistance, dans la résidence présidentielle. Le chef d’État a été torturé, criblé de balles, puis mutilé. Le rapport médico-légal dresse une liste accablante de blessures : plus d’une dizaine d’impacts de balles, fractures multiples, blessures au visage et au crâne, œil enfoncé, os brisés. Près de 400 douilles ont été retrouvées sur place.

Six personnes sont déjà condamnées par la justice américaine, dans le cadre de cette affaire, alors qu’en Haïti, pas trop grand-chose, sinon du surplace, ont constaté les experts du centre d’analyse, qui en ont trouvé une explication juste: dossier complexe en raison de son caractère d’un crime transnational, les lacunes procédurales du droit haïtien et les conditions politiques et sécuritaires qui ne permettent pas une instruction et un procès véritables.

La dimension transnationale du crime et les limites d’une justice haïtienne dépassée

Selon la résolution 55/25 adoptée le 15 novembre 2000, de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, un crime est dit « transnational » s’il implique plusieurs États. Ce qui est le cas ici : les auteurs ont été recrutés en Colombie, ont transité par la République dominicaine, ont reçu un appui logistique depuis les États-Unis. Une ordonnance judiciaire rendue en 2022 par le juge d’instruction Walter Wesser Voltaire a confirmé ce caractère transnational.

Plusieurs des principaux accusés sont, aujourd’hui, jugés ou déjà condamnés aux États-Unis. Cinq d’entre eux purgent une peine de prison à perpétuité, parmi lesquels l’ancien sénateur haïtien John Joël Joseph et Rodolphe Jaar. D’autres, comme Antonio Intriago, patron de l’entreprise de sécurité CTU à Miami, attendent leur sentence. Mais en Haïti, la justice piétine.

Depuis 2021, pas moins de cinq juges d’instruction se sont succédés sur le dossier. Faute de moyens, de soutien ou par crainte, plusieurs ont désisté. L’absence de juridiction à compétence nationale, la non-collégialité de l’instruction, le conflit entre les familles du droit Romano-germanique (Haïti) et Common Law (USA), les conflits entre pouvoir judiciaire et exécutif, et la précarité institutionnelle rendent l’enquête extrêmement difficile, a expliqué le CARDH dans son analyse.