Haiti: l’accord du 3 avril et les faux pas d’une transition en déroute

La démission forcée du Premier ministre Ariel Henry, retenu à l’extérieur du territoire national dans un contexte d’insécurité et de paralysie institutionnelle, a ouvert une nouvelle séquence politique en Haïti. Dans l’urgence et sous pressions internes et internationales, des représentants issus de six secteurs politiques économiques, sociaux et religieux (accord de Montana, accord du 21 décembre, pitit Dessalines, RED/EDE/Compromis historique /REN/Inter Foi, groupe de la société civile) ont conclu un accord politique visant à instaurer une transition pacifique et ordonnée. Cet accord a donné naissance à un exécutif bicéphale composé d’un Conseil Présidentiel de Transition (CPT) et d’un gouvernement transitoire. I. Architecture et ambitions de l’accord du 3 avril 2024 L’accord politique, structuré en 16 sections et 53 articles, fut signé par 23 personnalités politiques représentant six blocs ou six secteurs. Ces signataires ont institué un Conseil Présidentiel de Transition composé de 9 membres : 7 conseillers à voix délibérative et 2 observateurs, chargés d’orienter la transition et de nommer un gouvernement avec pour mission trois priorités majeures: restaurer la sécurité, lancer des réformes constitutionnelles et institutionnelles, organiser des élections générales, crédibles et démocratiques. Il s’agissait, en somme, de rétablir la fonctionnalité de l’État, de restaurer la confiance citoyenne et de créer les conditions d’un retour à l’ordre constitutionnel. II. Les défaillances structurelles du CPT au regard de l’accord du 3 avril Dès son installation officielle, le 24 avril 2024, le CPT a accumulé des manquements significatifs aux prescriptions mêmes de l’accord qui le fonde. Plusieurs dispositions essentielles n’ont pas été respectées, compromettant la légitimité et l’efficacité du processus.

1. L’adoption de la présidence tournante une violation initiale de l’article 4.1

L’adoption unilatérale d’une présidence tournante, non prévue par l’article 4.1, a introduit une instabilité fonctionnelle, alimentant rivalités internes et blocages décisionnels. Cette entorse initiale a symbolisé le déficit de cohérence et de discipline institutionnelle qui marquera tout le fonctionnement du Conseil.

2. L’absence d’institutions transitoires prévues par l’accord

Plusieurs structures cardinales n’ont jamais été mises en place, notamment : l’Organe de contrôle de l’action gouvernementale (OCAG) conformément à l’article . 2, le Conseil National de Sécurité ( art. 25 à 27),le Parquet financier national spécialisé ( art. 39) et la Commission Vérité, Justice et Réparation (art.40)
Ces organes étaient pourtant indispensables pour encadrer l’action de l’exécutif, renforcer la lutte contre la corruption, définir une politique sécuritaire cohérente et amorcer un processus de justice transitionnelle.

3. La tentation électoraliste : une violation de l’article 49

L’article 49 stipule explicitement que les membres du CPT et du gouvernement de transition ne peuvent briguer un mandat aux prochaines élections. Or, certains ministres, notamment du gouvernement CPT/ Conille donnent déjà des signaux d’ambitions électorales, ce qui contrevient non seulement à l’accord, mais également à l’esprit de neutralité éthique qui devrait guider toute transition. III. L’échec global de la mission transitoire : diagnostic et portée Selon l’article 12.1 de l’accord du 3 avril 2024, le mandat du CPT, entré officiellement en fonction le 24 avril 2024, prendra fin le 7 février 2026, sans possibilité de prorogation (art. 13). Malgré cette échéance claire, le Conseil a pris l’initiative d’orienter tardivement la transition vers des élections, sans avoir rempli les conditions minimales de sécurité, de gouvernance institutionnelle ou de légitimité sociale. Aujourd’hui, un consensus se dégage au sein de la société : la population, les secteurs ayant désigné les conseillers, et même plusieurs membres du CPT reconnaissent implicitement ou explicitement que l’organe transitoire a failli à sa mission. L’incohérence stratégique, l’absence de mécanismes de redevabilité, la personnalisation des fonctions et le décalage profond entre les obligations de l’accord et la pratique quotidienne ont transformé cette transition en un exercice d’impuissance politique. IV. Une transition en dérive Les faux pas du CPT , au regard de l’accord du 3 avril 2024, résultent de l’incapacité d’un dispositif politique pourtant ambitieux à se conformer aux normes qu’il s’était lui-même fixées. Plus qu’un simple échec administratif, il s’agit d’un échec conceptuel : le CPT n’a ni consolidé l’État, ni rétabli la sécurité, ni organisé des élection, ni validé ni vulgarisé le projet de nouvelle constitution élaboré par le comité de pilotage qu’il avait lui-même créé, un processus qui a pourtant coûté plusieurs millions de gourdes à l’État. Au final, l’écart entre la lettre de l’accord et sa mise en œuvre témoigne d’une crise plus profonde : celle de la gouvernabilité en Haïti, où les arrangements politiques nés de compromis fragiles peinent à se transformer en institutions efficaces. Le défi à venir sera non seulement de sécuriser le pays ,mais d’organiser des élections et de reconstruire un cadre institutionnel capable d’éviter la répétition des mêmes impasses. Pierre Josué Agénor Cadet