UrgentLe Politologue Josué Sénat supporte l’exigence pour les partis politiques de soumettre 30.000 membres afin de participer aux élections

Avec le dépôt du décret électoral par le Conseil Électoral Provisoire, plusieurs commentateurs, chefs et leaders de partis politiques ainsi que des citoyens intéressés par la vie politique s’enfargent dans les débats autour de l’article 139, notamment sur l’exigence imposée aux partis politiques de présenter certaines garanties pour participer aux prochaines élections. Certains estiment que le CEP agit en contradiction avec la loi sur les partis politiques en exigeant des partis la soumission d’une liste de 30 000 membres adhérents ou sympathisants.

Il convient pourtant d’établir une distinction entre la loi sur les partis politiques, qui encadre la création et le fonctionnement des partis politiques, et le décret (ou une loi) électoral, qui définit les modalités de leur participation à la vie politique et aux élections.

La loi de janvier 2014 détermine, à travers ses dispositions, les conditions de création et de fonctionnement des partis politiques, c’est-à-dire les critères permettant à un parti d’acquérir la personnalité juridique nécessaire à son existence légale et à ses activités. Cette loi a également, dans une certaine mesure, posé les bases de l’institutionnalisation des partis politiques. Toutefois, elle demeure silencieuse sur les modalités concrètes de participation des partis à la vie politique et aux compétitions électorales.

Or, il est de notoriété que le Conseil Électoral a la responsabilité de fixer les conditions dans lesquelles les élections doivent être organisées ainsi que celles auxquelles doivent satisfaire les partis désireux de prendre part aux compétitions électorales. Autrement dit, il revient au CEP de déterminer les modalités de participation des partis politiques aux élections. Dans cette perspective, l’exigence de soumettre une liste de 30 000 membres relève pleinement de ses prérogatives et ne saurait être interprétée comme une contradiction avec la loi sur les partis politiques.

S’il est vrai que les partis politiques ont, entre autres objectifs, la conquête du pouvoir, leur création et leur existence légale n’impliquent pas automatiquement un droit absolu de participation aux élections. Encore faut-il qu’un parti puisse démontrer une existence réelle, une capacité de mobilisation et un certain ancrage populaire pour prétendre participer aux élections. Il serait difficilement justifiable de permettre à plus de 320 partis politiques, dont plusieurs peinent à mobiliser une centaine de personnes, d’engager inutilement les ressources déjà limitées du trésor public.

Josué Sénat,

Politologue