Grosse victoire sur le droit dans l’évolution de l’affaire BNC

Grosse victoire sur le droit dans l’évolution de l’affaire BNC. La Cour d’appel de Port-au-Prince estime qu’en raison de leur statut de président, Emmanuel Vertilaire, Smith Augustin et Louis Gérald Gilles ne peuvent pas être poursuivis devant les tribunaux de droit commun. Une décision rendue ce midi 19 février 2025.

Elle sera acheminée sous forme de réquisitoire définitif par le parquet du tribunal de première instance de la capitale au juge instructeur Benjamin Félismé. Le magistrat devra ensuite accepter son incompétence dans le traitement du dossier de la BNC.